Pour justifier l’existence de la loi 21, le gouvernement caquiste et ses alli\u00e9s la\u00efcards et de la droite identitaire pr\u00f4nent sans cesse la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique de cette loi. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les Qu\u00e9b\u00e9cois ont fait le choix de la la\u00efcit\u00e9, un choix collectif et l\u00e9gitime qui repr\u00e9sente l’aboutissement de d\u00e9cennies de d\u00e9bats \u00bb nous dit le gouvernement suite \u00e0 l’annonce de la cour supr\u00eame<\/a> de janvier dernier, qui accepte d’\u00e9tudier la l\u00e9galit\u00e9 de la loi.<\/p>\n\n\n\n Mais qu’en est-il vraiment?<\/p>\n\n\n\n D’abord, \u00ab\u00a0les Qu\u00e9b\u00e9cois\u00a0\u00bb, ce n’est pas les 24,8% de l’\u00e9lectorat qui ont vot\u00e9 pour la CAQ en 2018 (37,42% des suffrages exprim\u00e9s, mais seulement 66,45% de participation), m\u00eame si on y ajoute les maigres 11,3% du PQ. \u00c0 36,1%, on est loin d’une majorit\u00e9, et \u00e0 plus forte raison, d’un consensus.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, dans notre syst\u00e8me repr\u00e9sentatif, aussi imparfait et critiquable soit-il, il existe des m\u00e9canismes et des usages qui permettent de renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 d’une loi: d\u00e9bats, consultations des groupes et individu\u00b7es concern\u00e9s, \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e. Enfin, une loi doit \u00eatre conforme \u00e0 des lois sup\u00e9rieures, en particulier la Charte des droits et libert\u00e9s, sinon elle peut \u00eatre invalid\u00e9e en justice, ce qui est un contre-pouvoir d\u00e9mocratique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Or, pour faire adopter la loi 21, la CAQ a contourn\u00e9 ces m\u00e9canismes de l\u00e9gitimation chaque fois que c’\u00e9tait possible: en b\u00e2clant les consultations, en utilisant le b\u00e2illon, et enfin en d\u00e9rogeant \u00e0 la Charte des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8rement, utilisation de la clause d\u00e9rogatoire qui permet d’\u00e9viter \u00e0 une loi d’\u00eatre invalid\u00e9e par un tribunal si elle ne respecte pas certains droits fondamentaux garantis par les Chartes qu\u00e9b\u00e9coise et canadienne des droits et libert\u00e9s. Utilisation pr\u00e9ventive qui plus est, c’est-\u00e0-dire avant m\u00eame que la loi ne soit contest\u00e9e. On a vu que cette utilisation non justifi\u00e9e est toxique pour les droits de tou\u00b7te\u00b7s<\/a> \u00e9tant donn\u00e9 qu’elle banalise la suspension de droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n Quant aux consultations parlementaires, elles furent br\u00e8ves et exclurent tous les groupes religieux chr\u00e9tiens, juifs, musulmans et sikhs qui avaient demand\u00e9 la parole, ce qui en amena plusieurs \u00e0 qualifier le processus de \u00ab mascarade \u00bb<\/a>. Il faut s’imaginer que lors de ces consultations, les principales concern\u00e9es (enseignantes portant un foulard) n’ont eu droit qu’\u00e0 0,6% du temps de parole selon la chercheuse Khaoula Zoghlami<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Enfin, la loi 21 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 majorit\u00e9 simple et sous b\u00e2illon, c’est-\u00e0-dire sans examen d\u00e9taill\u00e9 et en limitant les d\u00e9bats. Et cela, non seulement alors qu’elle utilise la clause d\u00e9rogatoire, mais qu’en plus elle modifie la Charte elle-m\u00eame. Du jamais vu, sachant que la Charte qu\u00e9b\u00e9coise fut adopt\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale en 1975, et qu’elle avait toujours \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 depuis (comme en 2016 lorsqu’elle fut amend\u00e9e pour mieux prot\u00e9ger les personnes trans<\/a>, un \u00e9poque qui semble bien lointaine)<\/p>\n\n\n\n M\u00eame les sondages (qui ne repr\u00e9sentent pas un processus d\u00e9mocratique<\/a>) que brandissent les prohibitionnistes donnent une image tr\u00e8s nuanc\u00e9e du soutien \u00e0 la loi 21, comme l’avait montr\u00e9<\/a> Nik Barry-Shaw<\/a> en 2019<\/a>. Plus r\u00e9cemment, Charles Breton de l’IRPP analysait lui aussi les sondages de 2019 \u00e0 2024,<\/a> notant le d\u00e9clin de l’appui \u00e0 l’interdiction des signes religieux pour les profs (51%, pas de consensus donc) et \u00e0 la clause d\u00e9rogatoire (30%).<\/p>\n\n\n\n Enfin, un point plus rarement soulev\u00e9, c’est qu’il n’y avait pas de mouvement populaire pour la prohibition des signes religieux. Les soutiens \u00e0 la loi 21 viennent de quelques groupes marginaux comme le Mouvement la\u00efque qu\u00e9b\u00e9cois ou les f\u00e9ministes islamophobes et transphobes de PDF-Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n Au contraire, de tr\u00e8s larges pans de la soci\u00e9t\u00e9 s’opposent \u00e0 la loi 21 \u00e0 travers des organisations civiles, syndicales, politiques et professionnelles.<\/p>\n\n\n\n Des centrales syndicales majeures se prononcent contre la loi 21, en particulier la CSN<\/a> (plus de 300.000 membres) et surtout la FAE<\/a> qui repr\u00e9sente 60.000 enseignant\u00b7e\u00b7s (la FTQ ne prend pas position). La FAE fait d’ailleurs partie des plaignants dans la cause contre la loi 21 qui est d\u00e9sormais devant la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n La loi suscite aussi un toll\u00e9 de la part des organisations de d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s comme la Ligue des droits et libert\u00e9s<\/a>, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)<\/a>, et Amnistie internationale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La F\u00e9d\u00e9ration des femmes du Qu\u00e9bec<\/a> s’y oppose, le Barreau<\/a> s’y oppose, les commissions scolaires s’y opposent<\/a>. M\u00eame le conseil municipal de la ville de Montr\u00e9al, lors d’un rare vote \u00e0 l’unanimit\u00e9, condamne la loi 21<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La loi 21 ne repr\u00e9sente donc pas particuli\u00e8rement un choix \u00ab l\u00e9gitime et collectif \u00bb ou plus dr\u00f4le encore, un \u00ab consensus \u00bb. Au contraire, c’est une loi divisive et largement contest\u00e9e, ce qui explique que la CAQ l’ait pass\u00e9e en force, avec b\u00e2illon et clause d\u00e9rogatoire.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour justifier l’existence de la loi 21, le gouvernement caquiste et ses alli\u00e9s la\u00efcards et de la droite identitaire pr\u00f4nent sans cesse la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique de cette loi. \u00ab Les Qu\u00e9b\u00e9cois ont fait le choix de la la\u00efcit\u00e9, un choix collectif et l\u00e9gitime qui repr\u00e9sente l’aboutissement de d\u00e9cennies de d\u00e9bats \u00bb nous dit le gouvernement […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":83,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[14,15,13,16],"class_list":["post-79","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-billets","tag-caq","tag-clause-derogatoire","tag-loi-21","tag-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/benselme.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/79","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/benselme.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/benselme.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/benselme.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/benselme.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=79"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/benselme.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/79\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":85,"href":"https:\/\/benselme.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/79\/revisions\/85"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/benselme.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/83"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/benselme.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/benselme.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=79"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/benselme.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=79"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}